L'URDAS organise un colloque international du 23 au 25 Avril 2009 à Sousse

Événement

Thématique : « Globalisation et contrats publics »

Sujets abordés :

La place du procédé contractuel en droit public tunisien.
L'influence de la globalisation sur les contrats publics en droit maghrebin.
L'expérience du droit communautaire européen.
Le contrôle et le contentieux du droit des contrats publics.

Argumentaire

Présentation du colloque

Depuis la fin des années quatre vingt et l’option résolue pour l’économie de marché, on assiste à un renouvellement profond des modes de conduite de l’action publique. Le mouvement du droit qui se dessine, marqué par la disqualification des procédés inégalitaires fondés sur le commandement et la contrainte et la valorisation des modes incitatifs fondés sur la négociation, le consensus et l’adhésion, n’est pas sans rapport avec la mondialisation et la globalisation des systèmes juridiques. C’est ce qui explique, dans une large mesure, l’essor du procédé contractuel.

Le droit des contrats publics apparaît, dans le nouveau contexte, comme un facteur de la mondialisation, en facilitant les échanges, mais aussi comme un produit de celle-ci, en favorisant la globalisation juridique. Celle-ci est particulièrement accusée dans le domaine des contrats publics où elle constitue un défi à la centralité de l’Etat et conduit à une remise en cause du mode de production des normes. Dans ce domaine, en effet, on assiste à une uniformisation, voire à une standardisation des modes de gestion de l’activité économique publique. Le contrat devient dans cette perspective un outil essentiel de régulation de l’économie. Il donne de la sécurité juridique aux opérateurs et constitue le signe de l’émergence d’un droit économique négocié et concerté où l’Etat perd sa maîtrise sur le droit et partage, de plus en plus, avec d’autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes.

Le phénomène de globalisation juridique auquel on assiste en matière de contrats publics constitue incontestablement un facteur de perturbation des catégories traditionnelles de notre système juridique ; il appelle à un effort de conceptualisation pour rendre plus intelligibles les nouvelles réalités juridiques.

Quelle peut être la signification de la globalisation juridique dans le nouveau contexte ? Quel est son impact sur les contrats de l’administration ? Quels sont les nouveaux principes qui gouvernent désormais le droit des contrats publics ? Nos modes de contrôle et de contentieux sont ils de nature à faire prévaloir leur effectivité ? C’est à ces questions fondamentales que ce colloque a pour objet de répondre.