Curriculum Vitae du Professeur Mohamed Ridha JENAYAH

Prénom :	Mohamed Ridha
Nom :	Jenayah
Date et lieu de naissance :	07 Mars 1952 à Kairouan
Nationalité :	Tunisienne
Email :	r.jenayah@planet.tn
Formation :	. Baccalauréat: Lettres modernes (Juin 1969) . Licence en droit public (Juin 1973) . Diplôme d'études supérieures en droit public (Mars 1974) . Diplôme d'études supérieures en sciences politiques (Octobre 1975) . Doctorat d'état : «BUDGET ET PLAN: Recherches sur les instruments budgétaires d'exécution du plan. Une approche de droit économique». (Mai 1982)
Activités universitaires : (cours assurés)	. Droit budgétaire économique: 1ère année D.E.A de droit public (Novembre 1982) . Finances publiques: 2ème année D.E.A de droit public (Novembre 1984) . Sociologie politique :1ère année Maîtrise en droit (Novembre 1985) . Finances publiques: 2ème année Maîtrise en droit (Novembre 1986) . Droit fiscal: 3ème année Maîtrise en droit (Octobre 1989) . Fiscalité du développement: 2éme année D.E.A droit public (Novembre 1991) . Contentieux administratif: 3éme année Maîtrise en droit (Octobre 1992) . Contrôle et contentieux fiscal (2ème semestre ): 2ème année Maîtrise en droit (Septembre 2001) . Procédure fiscale: 1ère année Mastère de droit public (Octobre 2001)

Travaux et publications :
Travaux	. «BUDGET ET PLAN: Recherches sur les instruments budgétaires d'exécution du plan. Une approche de droit économique». Thèse de Doctorat d'état. Faculté de droit de Tunis. Mai 1982.
Ouvrages	. «La pollution des mers par les tankers et le droit international» . Faculté de droit de Tunis. Mars 1974. (C.E.R.P). . «Les élections présidentielles et législatives tunisiennes de novembre 1974». Faculté de droit de Tunis, Novembre 1975. (la revue du C.M.E.R.A). . «Droit Administratif» (arabe) - C.P.U 2004.
Articles	. Le sursis à exécution des décisions administratives en Tunisie. (in R.T.D 1977) . De l’existence des règlements autonomes en Tunisie. (in R.T.D 1979) . La responsabilité des services publics hospitaliers. (A.j, n° 4, 1990-II) . Faut-il supprimer les commissions spéciales de taxation ? (Études juridiques, n° 2, 1992) . Les structures collectives d’exploitation agricoles (Structures rurales et organisation des marchés. Presses de l’I.E.P, Toulouse 1995) . L’adaptation des instruments de financement aux objectifs des politiques de protection sociale. (Les finances publiques : instruments des politiques publiques. Presses de l’I.E.P, Toulouse, 1998) . La chambre des conseillers et les collectivités locales. (Colloque sur la déconcentration et la décentralisation, C.F.A.D, ministère de l’intérieur, 2004)
Chroniques	. Chronique de jurisprudence fiscale (1975-1978). (R.T.D, 1984)

Colloques :

- Communication au colloque : «Droit et médecine, sur la responsabilité des services publics hospitaliers», Fac. de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse, Avril 1988.

- Rapport général au colloque : «L’introduction de la T.V.A en Tunisie», Fac. De droit de Sfax, Avril 1989.

- Communication au colloque : «La nouvelle imposition des revenus», Fac. de droit de Sfax, Avril 1991.

- Communication au colloque : «L’aménagement des zones touristiques», Fac. de droit de Tunis, Avril 1991.

- Rapport général au colloque : «La performance dans la fonction publique», Fac. de droit de Tunis, Avril 1992.

- Rapport général au colloque : «Concurrence et prix», Fac. de droit de Tunis, 1993.

- Communication au colloque : «le cinquantenaire de la constitution du 1er Juin 1959, sur la constitution et les règlements», Fac. de droit de Tunis, 1999.

- Rapport introductif au colloque : «la réforme des procédures fiscales», Fac. de droit de Sousse, Novembre 2000.

- Rapport introductif au colloque : «les servitudes administratives», Fac. de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse, Février 2005

Autres Activités :

- Directeur du département de droit public à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse (de Novembre 1985 à Juin 1988).

- Directeur de l’unité de recherche en droit administratif de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse (depuis Juin 2004).

- Directeur du département de droit public à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse (depuis Avril 2005).