Ouvrage : Les servitudes administratives
Actes du colloque organisé à Sousse le 18 et 19 Février 2005
Les servitudes administratives ont jusqu'à nos jours, suscité peu d'intérêt chez les juristes. Les raisons doivent en être recherchées dans l'extrême éparpillement des textes qui régissent la matière, dans leur complexité, ainsi que dans les difficultés qu'il y'a à dégager des traits communs permettant de présenter une vue d'ensemble de la question.
Pourtant qu'il s'agisse de charges imposées à la propriété privée au profit de la propriété publique, ou de simples limitations du droit de propriété dans un but d'intérêt général, les servitudes administratives apparaissent au coeur de l'action administrative, tant elles affectent les populations dans leurs besoins les plus essentiels : eau potable, assainissement, électricité, chauffage, transport routier, ferroviaire et aérien, télécommunications, environnement, planification urbaine et aménagement des espaces territoriaux...
Cet intérêt pratique considérable justifie largement une étude d'ensemble.
Quelle est la nature juridique de ces servitudes ? En quoi se distinguent-elles des servitudes de droit privé ? Comment les classer et quelles en sont les principales catégories ? Quels sont les traits distinctifs de leur régime ? Quelles sont les garanties des personnes lésées et selon quelles modalités peuvent elles obtenir réparation ?
A 'ensemble de ces questions essentielles, des juristes venus d'horizons différents universitaires français, maghrébins et tunisiens, praticiens des administrations concernées, magistrats du Tribunal administratif ont répondu à l'appel et ont accepté d'apporter leur contribution, avec beaucoup d'abnégation, à la connaissance d'une institution méconnue qui méritait, à maints égards, de faire l'objet enfin d'une recherche approfondie.
Qu'ils veuillent bien trouver ici, au moment où nos travaux vont enfin voir le jour, l'expression de nos vifs remerciements.