La commémoration du 50ème anniversaire de la constitution tunisienne du 01 juin 1959 peut-elle être faite en se référant à une notion fantôme : l’administration ?
Ni le préambule, ni le corps de la constitution n’évoquent, en effet, la notion. A la lecture du texte originel, aussi bien que du texte actuel, on ne peut relever, tout au plus, que la présence de l’adjectif :
administratif, utilisé pour qualifier l’une des composantes du Conseil d’Etat : le Tribunal administratif. Malgré tout, la notion n’a pas été totalement absente dans les versions constamment remaniées de la loi suprême : elle fit, en effet, une entrée remarquée dans sa version 1976, dans la mesure où l’article 60 de la loi constitutionnelle du 1 er avril 1976 prévoyait que le premier ministre dispose de l’
administration. Mais ce bicéphalisme à la tête de l’exécutif ne résistera pas aux vents de l’histoire : dès 1988, et à la suite du changement intervenu à la tête de l’Etat, une nouvelle révision allait sonner le glas de ces velléités de partage du «
pouvoir administratif ».
Cependant la notion, quoi qu’absente de la lettre du corpus constitutionnel, n’en est pas moins présente dans l’esprit du constituant. Certaines institutions et certains principes constitutionnels ne peuvent avoir une signification sans référence à l’idée d’administration. Que l’on pense aux conditions de l’exercice des libertés publiques, à la protection des données personnelles, à la préparation du budget de l’Etat, à la nomination aux emplois civils et militaires, à l’exercice du pouvoir réglementaire général, à la continuité des pouvoirs publics, Ou que l’on se réfère à l’organisation des collectivités locales, aux organes de contrôle de l’administration (tribunal administratif et cour des comptes), on retrouve alors l’administration et des notions familières au droit administratif. C’est cette liaison non écrite, mais sous jacente entre Constitution et Administration qui justifie le choix de ce thème en ces journées de commémoration.
L’administration, c’est bien connu, est l’épine dorsale de l’Etat. Elle vit dans un environnement fortement politisé, exerce les tâches prévues par la constitution, pourvoit aux services publics essentiels et entretient, de ce fait, des relations directes avec les citoyens. A ce titre, elle subit de multiples contrôles et reste soumise au principe de légalité, élément essentiel de l’Etat de droit; elle est donc appelée à concrétiser les objectifs exprimés par les pères fondateurs de la constitution : « consolider l’unité nationale, instaurer une démocratie fondée sur la souveraineté du peuple, la garantie des droits de l’homme, l’instauration de l’égalité des citoyens en droits et devoirs, la réalisation de la prospérité du pays par le développement économique et l’exploitation des richesses nationales au profit du peuple », objectifs qui ne peuvent se réaliser en l’absence d’une bonne administration.
Née au milieu du siècle précédent, la constitution tunisienne ne cesse de susciter l’intérêt des chercheurs. Un demi-siècle après son adoption, l’Unité de recherche en droit administratif de la faculté de droit de Sousse (URDAS) et l’A.T.D.C, ont décidé de la revisiter en essayant de donner corps à cette notion fantôme d’administration. Tâche ardue certes, mais loin d’être surnaturelle contrairement à ce que l’on serait tenté de croire à la lecture de cette présentation.