Première
journée, Vendredi 27 février 2009
9h00: Accueil des participants
Allocution de Mr. Jamel Dimassi, Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.
Allocution de Mr Farhat Horchani, Président de l’ATDC, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Allocution de Mr Jürgen Théres, Délégué régional de la Fondation Hanns Seidel pour le Maghreb.
Première séance
. Président:
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9h30 : Rapport introductif: Amin Mahfoudh, Maître assistant à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
10h00 : La constitutionnalisation du droit administratif : Mohamed Ridha Jenayah, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
10h30 : Débats
11h00 : Pause café
11h15 : Fonction gouvernementale et fonction administrative : Ghazi Gherairi, Assistant à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
11h45 : Etat fédéral, Etat régional et Etat unitaire décentralisé : Vers la fin des catégories ? André Roux, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III
12h15 : Débats
12h45 : Fin de la séance
Deuxième séance
. Président:
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15h00 : L’organisation administrative dans la constitution : Lotfi Tarchouna, Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
15h30 : La notion d’autorité administrative indépendante dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : Chaouki Gheddas, assistant à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
16h00 : Débats
16h30 : Pause café
16h45 : La constitution tunisienne et le pouvoir règlementaire : Asma Ben Abdallah, Maître assistant à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
17h15 : La constitution tunisienne et le budget de l’Etat: Amor Boubakri, Maître assistant à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
17h45 : Débats
18h15 : Fin de la 2 ème séance
Deuxième journée, Samedi 28 février 2009
Troisième séance
9h00 : Constitution, administration et droit à l’environnement : Hichem Blouza, Assistant à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
9h30 : Constitution et fonction publique : Montacer Ouardi, Assistant à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
10h00 : Constitution et contrôle des transactions administratives et financières: Néjib Belaid, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
10h30 : Débats
11h00 : Pause café
11h30 : Constitution et Tribunal administratif : Mohsen Riahi, Assistant à l’Institut des études juridiques et politiques de Kairouan
Rapport de synthèse : Mohamed Larbi Fadhel Moussa, Professeur des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
12h00 : clôture du Colloque