Première
journée, Jeudi 23 Avril 2009
15h00: Accueil des participants
Allocution de Mr Ridha Jenayah, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.
Allocution de Mr. Jamel Dimassi, Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.
Allocution de Mr Jürgen Théres, Délégué régional de la Fondation Hanns Seidel pour le Maghreb.
Première séance : Tendances générales
. Président:
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15h30 : Rapport introductif : Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite à la Faculté de droit de Paris 1, Panthéon-Sorbonne
16h00 : L’ascension du procédé contractuel en droit public tunisien : Amel Aouij-M’rad, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
16h30 : Débats
17h00 : Pause café
17h15 : Acte unilatéral et contrat en droit tunisien : Fadoua Masmoudi, assistante à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
17h45 : Sécurité juridique et contrats publics : Rym Abbes, assistante à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
18h15 : Fin de la séance
Deuxième journée, Vendredi 24 Avril 2009
Deuxième séance : Nouveaux principes; nouveaux défis
. Président:
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9h00 : Contrats publics et hiérarchie des normes : Mohamed Ridha Jenayah, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
9h30 : Globalisation et fiscalité des contrats publics : Bernard Plagnet, Professeur à l’Université des sciences sociales de Toulouse
10h00 : Débats
10h30 : Pause café
10h15 : Expertise et bon sens dans la pratique contractuelle globalisée : concurrence ou complémentarité ? Florian Linditch, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III
10h45 : Globalisation et contrats publics en droit tunisien : Asma Ben Abdallah, Maître assistante à la Faculté de droit et des sciences économiques et
11h15 : Globalisation et marchés publics en droit marocain : Amine Benabdallah, Professeur à la Faculté de droit de Rabat
11h45 : Débats
12h15 : Fin de la séance
Troisième séance : Contrôle et contentieux
. Président:
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15h00 : L’apport de l’OMC en matière de globalisation du droit des contrats publics : Bassam Karray, Maître-assistant à la Faculté de droit de Sfax
15h30 : Globalisation et marchés publics en droit algérien :
16h00 : Le contrôle de la Cour des comptes sur les contrats de l’administration : Abdellatif Kharrat, Président de chambre à la Cour des comptes
16h30 : Débats
16h45 : Pause café
17h15 : Le contrôle du Conseil de la concurrence sur les contrats de l’administration : Elias Boukadida, assistant à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
17h45 : Le contentieux des contrats publics au Maroc : Abdallah Harsi, Professeur à la Faculté de droit de Fes.
17h45 : Débats
18h15 : Fin de la séance
Troisième journée, Samedi 25 Avril 2009
Quatrième séance : Contrôle et contentieux (suite)
. Président:
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9h00 : Le contentieux des contrats publics en droit communautaire :
9h30 : Le contrôle du juge administratif sur les contrats publics en droit tunisien : Lamia Fetoui, assistante à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
10h00 : Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière de contrats publics : Taoufik Ghannai, Maître-assistant à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
10h30 : Débats
11h00 : Pause café
11h30 : Rapport de synthèse : Lotfi Tarchouna, Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
12h00 : clôture du Colloque